Analyse, Lecture et Etablissement des Contrats

Présentation

Afin de prévenir le risque de contentieux et se prémunir des risques d’inexécution des co-contractants pouvant avoir des conséquences importantes pour l’entreprise, une attention particulière doit être portée à la rédaction des clauses sensibles et leur conformité au droit positif, mais aussi à la phase qui précède cette rédaction, la phase des négociations.

  1. Les clauses de confidentialité ;
  2. La distinction entre obligation de moyens et obligation de résultat ;
  3. Les clauses de non-concurrence ;
  4. Les clauses d'exclusivité ;
  5. Les clauses de réserve de propriété
  6. Les clauses relatives au transfert des risques et Incoterms ;
  7. Les clauses relatives au prix et aux modalités de paiement ;
  8. L'imprévision et les clauses de Hardship ;
  9. Les garanties légales et contractuelles ;
  10. Les clauses limitatives de garantie et de responsabilité ;
  11. Les clauses pénales et les clauses de résiliation ;
  12. Les clauses relatives à la loi applicable- règlement des litiges ;
  13. Les clauses de force majeure ;
  14. La responsabilité contractuelle en bref ;
  15. Les principaux contrats en matière de BTP : le contrat d'entreprise (Maîtrise d'oeuvre ; sous-traitance) ; le contrat de vente (contrat de fourniture) et le contrat de services.

Public Concerné

  • Top managers et hauts cadres
  • Toute personne intéressée par la rédaction des contrats

Durée de la formation

  • 02 Jours

Conditions d'accès

  • Sur étude de dossier

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