Groupe de sociétés et consolidation des comptes, volets juridique, comptable et fiscal

Présentation

L'objectif de la formation est de définir le Groupe des Sociétés du point de vue légal, d’aborder la consolidation des comptes du point de vue juridique comptable et fiscal.

  1. Le Groupe Des Sociétés, essai de définition ;
  2. Objectifs et intérêts du Groupe Des Sociétés ;
  3. Constitution d’un Groupe De Sociétés ;
  4. Notion de contrôle selon le code de commerce ;
  5. Conditions d’éligibilité applicables au Groupe de Sociétés ;
  6. Caractéristiques de la Société Par Actions « SPA » ;
  7. Groupe de société et Consolidation des comptes, volet comptable ;
    1. Pourquoi la consolidation ?
    2. Le processus de consolidation ;
    3. La notion de contrôle en consolidation ;
    4. Pourcentage de contrôle Vs pourcentage d’intérêt ;
    5. Méthodes de consolidation ;
    6. Consolidation en cas d’acquisition d’une filiale ;
    7. Retraitements de consolidation ;
    8. Cas spécifique : comptes combinés ;
    9. Autres règles diverses ;
    10. Informations en annexe ;
  8. Groupe de sociétés et Consolidation des comptes, volet fiscal ;
    1. Le groupe de sociétés au sens fiscal ;
    2. Conditions d’éligibilité au régime du groupe de sociétés ;
    3. Les avantages accordés aux groupes de sociétés ;
    4. Autres mesures d’encouragement ;
  9. Conditions d’éligibilité au régime du groupe de sociétés ;
  10. Les avantages accordés aux groupes de sociétés ;
  11. Conclusion.

Public Concerné

  • Les directions finance et comptabilité
  • Les juristes
  • Les contrôleurs de gestion

Durée de la formation

  • 01 Jour

Conditions d'accès

  • Sur étude de dossier

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