Les Procédures de Dédouanement des Marchandises à l’Import

Présentation

Le rôle de la douane a particulièrement évolué ces dernières années. Outre son rôle économique et ses missions sécuritaires, elle exerce aussi une mission fiscale dont la réglementation, à l'import comme à l'export, ne s'applique qu'aux échanges avec les pays tiers. Les formalités de dédouanement et les procédures de déclaration en douane soumises à des règles spécifiques mais néanmoins complexes, doivent être gérées avec exactitude.

  1. Identifier les termes douaniers pour mieux comprendre les procédures de dédouanement :
    • Définition de l’espèce tarifaire ;
    • Définition de l’origine de la marchandise ;
    • Définition de la valeur en douane ;
    • Comprendre le statut de l'Opérateur Économique Agrée.
  2. Comprendre la déclaration en douane (DED ) :
    • Présentation de la déclaration en détail ;
    • Prise de connaissance de ses différentes rubriques ;
  3. Dédouaner ses marchandises :
    • Connaitre la conduite en douane ;
    • Gérer le dédouanement import, ses documents & leur portées ;
    • Que faire en cas en cas d’absence de documents ;
    • Comprendre les différents modes de paiement ;
    • Saisir les différents cas de litige.
  4. Les personnes habilitées à déclarer les marchandises & les procédures requises :
    • Le propriétaire (cas Groupe des Sociétés HASNAOUI) ;
    • Le commissionnaire en douane ;
    • Le transporteur autorisé.
  5. Étude de cas :
    • Apprendre à servir la déclaration en détail.

À l’issue de la formation l’apprenant sera en mesure de :

  • Maîtriser la procédure de dédouanement des marchandises à l’import ;
  • Manipuler les documents douaniers, pour le paiement des droits & taxes sur les marchandises.

Public Concerné

  • Responsables et Managers des Achats
  • Acheteurs
  • Toute personne faisant partie de la Direction Achat et Approvisionnement

Sanction de la formation

  • Une attestation de participation sera remise aux apprenants ayant suivi avec assiduité la formation.

Durée de la formation

  • 03 Jours

Conditions d'accès

  • Sur étude de dossier

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